Conditions générales de vente

1.PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LA FABRIQUE RE BELLE (le vendeur) auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients»), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.lafabriquerebelle.fr

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandes par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Adresse URL du site : www.lafabriquerebelle.fr
E-mail :
Siren de la micro entreprise La fabrique Re belle, dirigée par Céline Hamel : 98221766300011

Le site Internet lafabriquerebelle.fr commercialise les produits suivants : bijoux upcyclés réalisés à partir de bijoux de seconde main, ateliers créatifs et services de réparation de bijoux fantaisie.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.lafabriquerebelle.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2.PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet lafabriquerebelle et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

3.CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet .

Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectuées sur le site www.lafabriquerebelle.fr

Ces achats concernent les produits suivants : bijoux upcyclés et bons cadeaux.

4.INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du bien.
Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix.
S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix.
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

5.COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur les produits mentionnés, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : , aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

6.SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante :

7.CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

8.PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9.INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de La fabrique Re belle. A ce titre, La fabrique Re belle ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Seuls les apprêts ( boucles, fermoirs, anneaux ) sont neufs. Les bijoux vendus étant uniques, certains peuvent être constitués d’autres éléments neufs. Les différents éléments chinés sont issus de bijoux anciens, ils peuvent donc présenter certaines irrégularités. Celles-ci ne constituent pas des défauts mais un choix artistique qui représentent leur histoire et leur singularité.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

10.PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

11.PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le mail de confirmation de réception de la commande du client.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements sont effectués en Euros.

12.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d’expédition des bijoux upcyclés courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Le délai de livraison est de 4 jours ouvrés. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

13.LIVRAISON DES BIJOUX UPCYCLES

Les bijoux upcyclés commandés via le formulaire en ligne seront uniquement livrés dans une boutique partenaire située dans le Grand Annecy, dont la liste est disponible sur le site lafabriquerebelle.fr. Dans ces conditions, les frais de livraison sont compris dans les prix des produits.

Une livraison en dehors de ces points de livraison est exceptionnellement envisageable sur demande par le client avant le paiement, moyennant des délais et des frais de livraison spécifiques à la transaction.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison de la boutique sélectionnée par le client. La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le magasin partenaire, la signature du bon de réception par le client faisant foi.

La fabrique Re belle ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure .

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à pour demander le statut de la Livraison et convenir d’un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l’occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l’adresse suivante :

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.

14.LES CARTES CADEAUX : achat, livraison et utilisation

Les cartes cadeaux commandées via le formulaire en ligne seront livrées uniquement au format électronique PDF, par email.

La Livraison est effectuée par le vendeur à l’adresse mail mentionnée par le client dans le formulaire de commande.

Le délai de livraison est de 4 jours ouvrés.

Les cartes cadeaux ont une validité de 1 an à compté de la date de réception de la commande par le client. C’est-à-dire une validité de 1 an maximum entre la date de réception de la carte cadeau par le client et la date d’achat du produit.

Elles sont utilisables pour l’achat des produits tels que les bijoux upcyclés ou les ateliers créatifs selon les conditions mentionnées ci-dessous.

Bijoux upcyclés : valable uniquement pour l’achat via le site internet lafabriquerebelle.fr ou bien sur le stand de la fabrique Re belle lors d’un marché, foire ou exposition. Les produits exposés dans les boutiques revendeurs sont exclus.

Ateliers créatifs : valable uniquement pour l’achat via le site internet lafabriquerebelle.fr, ou sur le site internet partenaire d’achat de billetterie en ligne de La fabrique Re belle. ou bien sur le stand de La fabrique Re belle lors d’un marché, foire ou exposition.

15.LES SERVICES : achat, livraison et utilisation

Les services de création sur mesure ou de réparation peuvent être demandés via le formulaire spécifique en ligne sur le site de lafabriquerebelle.fr

Les conditions générales de vente seront transmises par email au client lors de la commande effective après une étude spécifique du projet.

La fabrique Rebelle se réserve le droit de refuser toute demande, sans justification.

16.CONFORMITÉ

Produit non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent:

La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par e-mail à . Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

Le vendeur s’engage à répondre sous 4 jours ouvrés.

Après accusé de réception de la réclamation du client par le vendeur par email, le client doit retourner le produit sous 4 jours ouvrés dans la boutique partenaire mentionnée par le vendeur , dans son emballage d’origine, avec les références de la Commande initiale.

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

17.DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-20-12 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas, contre échange. Ce délai court à compter du jour de validation de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : accompagné d’un motif de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

18.RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits achetés via le site internet de la Fabrique Re belle sont remboursables ou échangeables. Un échange ou un remboursement intervient sous réserve que La fabrique Re belle ait pu récupérer les Produits initialement livrés en parfait état.

Une fois effectuée la vérification des Produits retournés, La fabrique Re belle s’engage à contacter le client par email afin de définir les conditions de remboursement ou d’échange.

Le remboursement sera fait selon le même mode que l’achat.

L’échange : choix d’un bijou de valeur équivalente sur le site ou d’une valeur supérieure moyennant le paiement de la différence de prix par le client. Il est également possible de demander une création sur mesure correspondante au prix du bijou échangé. Pour tout échange pour un nouveau bijou d’une valeur inférieure au bijou initiale, il ne sera pas fait de remboursement.

19.FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

20.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

21.INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

22.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

23.Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété́ et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.lafabriquerebelle.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de La fabrique Re belle, Céline Hamel, 6 avenue Pierre Mendes France 74960 ANNECY

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

Commande du (Date) :.
Numéro de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :